1.  Intégralité

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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et dans les informations importantes.

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2. Objet

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la boutique HOPE à l'acheteur.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par hope.

La micro entreprise HOPE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

3. Validité

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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

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4. Signature électronique

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Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

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5. Confirmation de commande

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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel à la fin du processus de commande et à l'envoi de la commande.

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6. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hopebrocante.com de la micro entreprise HOPE dans la limite des stocks disponibles. La micro entreprise HOPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.hopebrocante.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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7. Prix

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Les prix sont indiqués en EUROS (€) , toutes taxes comprises  (TTC) et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande de l'acheteur. En l'espèce, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Les prix affichés  ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société HOPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l'étranger, ainsi que des frais de livraisons supplémentaires.  Les éventuels droits de douane, taxes, frais de livraisons supplémentaires et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client. Les montants de ces taxes et de ses frais de livraisons dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. HOPE n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

 

8. Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, l'acheteur  dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposé sur le bon de commande en ligne à savoir le paiement par cartes bancaire Visa, MasterCard, American Express ainsi que le paiement par PayPal.  

 L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HOPE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la micro entreprise HOPE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :  HOPE, 14 Rue Peyssonnel, 13100 Aix en provence.  Soit par email à l’adresse suivante : contact@hopebrocante.com

L'acheteur garantit à hopebrocante.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même, lors de la validation du bon de commande.

HOPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

 

9. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, sans trace d'utilisation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du produit retourné sera remboursé.

Le droit de rétractation est exercé à l'aide du formulaire de rétractation (à compléter par l'acheteur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la livraison de la commande) .

Le produit doit être retourné à l'adresse suivante: HOPE 14 rue personnel 13100 Aix en Provence. 

HOPE décline toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par HOPE, du produit retourné par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

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Formulaire de rétractation

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A l'attention de HOPE , 14 rue Peyssonnel 13100 Aix en Provence

mail: contact@hopebrocante.com

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Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le produit...., commandée le:.....

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Nom et Prénom de l'acheteur:....

Adresse de l'acheteur:....

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Date:....

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Signature de l'acheteur

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10.Délais et livraison

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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a passé sa commande. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, LETTRE SUIVIE, COLISSIMO international. 

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

HOPE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la poste. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, l'acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l'assurance. Aucune réclamation ne sera possible si le colis a été accepté.

 

11. Garanties

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Les objets, le mobilier et les accessoires mode femme vendus sur hopebrocante.com sont des produits de seconde main et ne peuvent être garantis au-delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce. L'utilisation des produits commandés sur hopebrocante.com reste de la responsabilité de l'acheteur.

 

12. Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ce dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

13. Loi applicable et tribunal compétent

 

La boutique hopebrocante.com est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui d'Aix en provence. 

 

14. Informatique et libertés

 

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de hopebrocante.com. intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à hope.fr  pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de hope.fr.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

15. Propriété

 

L'ensemble du site hopebrocante.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour la structure, les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HOPE, hormis les exceptions visées à l'article L 122,5 du Code Propriété Intellectuelle.

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